Avis Légal
Contactez-nous pour toute question
Avis juridique et Politique de confidentialité
Le présent document est mis à la disposition des utilisateurs, afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), le Règlement UE 2016/679 et la Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
1.1. CESGARDEN S.L. (ci-après, et par sa marque commerciale, GARDEN HOTELS) est une entité commerciale située dans la municipalité d’Inca, à la rue Menestrals, numéro 5, c.p. 07300, et dont le CIF est B07887441, téléphone (0034) 971888400; Fax (0034) 902537727, et adresse e-mail legal@grupogarden.com.
Cette entité est inscrite au Registre du Commerce de Majorque, au folio 222 du tome 1.545 des Sociétés, feuille PM-28936
1.2. Le nom de domaine, appartenant à GARDEN HOTELS, est www.gardenhotels.com
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
2.1. Les présentes conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web sous le domaine www.gardenhotels.com (ci-après, le site web), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus, comprenant par “contenus” les textes, graphiques, dessins, designs, codes, logiciels, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.
2.2. Il sera entendu que l’accès ou simplement l’utilisation du site web par l’Utilisateur implique son adhésion aux conditions générales publiées par GARDEN HOTELS à tout moment où il accède au site web. En conséquence, il est recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement et calmement ces conditions générales. À cet effet, l’Utilisateur sera désigné comme la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuites ou payantes, développées sur le site web.
2.3. Indépendamment des présentes conditions générales, GARDEN HOTELS pourra établir des conditions particulières régissant l’utilisation et/ou la souscription de services spécifiques offerts aux Utilisateurs via le site web. De plus, à travers le site web, GARDEN HOTELS pourra autoriser des entités tierces à annoncer ou à fournir leurs services. Dans ces cas, GARDEN HOTELS ne sera pas responsable de l’établissement des conditions générales et particulières à prendre en compte dans l’utilisation, la fourniture ou la souscription de ces services par des tiers et, par conséquent, ne pourra être tenu responsable de ceux-ci.
2.4. Avant d’utiliser et/ou de souscrire à ces services spécifiques fournis par GARDEN HOTELS, l’Utilisateur devra lire attentivement les conditions particulières correspondantes créées à cet effet par GARDEN HOTELS. L’utilisation et/ou la souscription de ces services spécifiques impliquent l’acceptation des conditions particulières qui les régissent dans la version publiée par GARDEN HOTELS au moment de cette utilisation et/ou souscription.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
3.1. GARDEN HOTELS est propriétaire ou a la licence correspondante des droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des droits de propriété intellectuelle, industrielle et d’image sur les contenus disponibles via celui-ci.
3.2. En aucun cas, l’accès et la navigation de l’Utilisateur ne seront interprétés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits de la part de GARDEN HOTELS.
Par conséquent, aucun droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de ses contenus n’est conféré aux Utilisateurs. Tout autre usage ou exploitation de tout droit sera soumis à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet.
Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle présente sur ce site web, ainsi que le site web lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
3.3. De même, il n’est pas permis de supprimer, contourner ou manipuler l’avis de droits d’auteur (“copyright”) et toute autre donnée d’identification des droits de GARDEN HOTELS ou de ses titulaires incorporée dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout mécanisme d’information et/ou d’identification qui pourraient être présents dans les contenus.
3.4. De plus, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit l’intégralité ou une partie des contenus inclus sur le site web à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation expresse et écrite de GARDEN HOTELS ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.
4. ACCÈS
4.1. L’accès au site web par les utilisateurs est libre et gratuit.
4.2. Lorsqu’il est nécessaire que l’utilisateur s’inscrive ou fournisse des données personnelles pour accéder à l’un des services spécifiques du site web, la collecte, le traitement, et, le cas échéant, la communication ou l’accès des données personnelles des utilisateurs seront régis par la Politique de Confidentialité figurant sur le site web.
5. UTILISATION DU SITE WEB
5.1. Les contenus inclus dans le site web sont fournis uniquement aux consommateurs ou utilisateurs finaux. Toute utilisation commerciale non autorisée de ceux-ci, ou leur revente, est interdite, sauf si une autorisation écrite préalable de GARDEN HOTELS est obtenue.
5.2. Si pour utiliser un service sur le site web, l’Utilisateur doit s’inscrire, il sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. Si suite à l’inscription, l’Utilisateur se voit attribuer un mot de passe, il s’engage à l’utiliser diligemment et à le maintenir secret pour accéder à ces services, étant l’Utilisateur responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, et s’engage à ne pas céder son utilisation à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès à des personnes extérieures. L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation illicite des services par tout tiers illégitime qui utilise un mot de passe à cet effet en raison d’une utilisation non diligente ou de sa perte par l’Utilisateur.
5.3. Par conséquent, l’Utilisateur doit informer immédiatement les gestionnaires du site web de tout fait permettant une utilisation abusive des identifiants et/ou des mots de passe, tels que le vol, la perte, ou l’accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que de tels faits ne sont pas signalés, GARDEN HOTELS sera exemptée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés.
5.4. L’accès, la navigation et l’utilisation du site web sont de la responsabilité de l’Utilisateur, il s’engage donc à observer diligemment et fidèlement toutes les instructions supplémentaires données par GARDEN HOTELS, ou par son personnel autorisé, concernant l’utilisation du site web et de ses contenus.
5.5. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à ne pas :
- a) Utiliser les contenus à des fins illégales ;
- b) Reproduire de quelque manière que ce soit, même par un hyperlien ou un hypertexte, copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier le site web ou ses contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis ;
- c) Utiliser les contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues via le site ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes indépendamment de leur objet, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.
- d) Accomplir tout acte qui, de quelque manière que ce soit, est contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, aux traités internationaux et à tout le reste de la législation en vigueur ; incite, encourage ou promeut des actions délictueuses, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ; incite, encourage ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
6. LICENCE DE COMMUNICATIONS
6.1. Dans le cas où l’Utilisateur envoie des informations de quelque nature que ce soit sur le site web, il déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, de secret commercial, ou tout autre droit de tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et qu’elles ne sont pas préjudiciables à des tiers.
6.2. L’Utilisateur reconnaît assumer la responsabilité et indemnisera GARDEN HOTELS pour toute communication qu’il fournira personnellement ou en son nom, cette responsabilité incluant sans restriction l’exactitude, la légalité, l’originalité et la titularité de celle-ci.
6.3. L’acceptation des présentes conditions générales implique la cession exclusive par l’Utilisateur de tout droit d’exploitation de propriété intellectuelle ou industrielle que l’Utilisateur pourrait détenir sur les communications qu’il réalise à travers le site web ou à GARDEN HOTELS.
7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
7.1. GARDEN HOTELS ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité ou l’exactitude des services ou des informations fournis sur le site Web.
7.2. En conséquence, GARDEN HOTELS ne garantit ni ne se porte responsable de :
- a) La continuité des contenus du site web.
- b) L’absence d’erreurs dans ces contenus ni la correction de tout défaut qui pourrait survenir.
- c) L’accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilisation des éléments et informations contenues sur le site web qui pourraient être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances qui échappent à son contrôle.
- d) L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le site web ou sur le serveur qui le fournit.
- e) L’invulnérabilité du site web et/ou l’imperméabilité des mesures de sécurité qui y sont prises.
- f) Les dommages ou préjudices causés à lui-même ou à un tiers, par toute personne enfreignant les conditions, règles et instructions établies par GARDEN HOTELS sur le site web ou en violant les systèmes de sécurité du même.
Cependant, GARDEN HOTELS déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure du possible et de l’état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du site web et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs.
8. LIENS
8.1.Sur le site web, l’Utilisateur peut trouver des liens vers d’autres pages web via différents boutons, liens, bannières, etc., qui sont gérés par des tiers. GARDEN HOTELS n’a ni le pouvoir ni les moyens humains ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web vers lesquels des liens sont établis à partir du site web. Par conséquent, GARDEN HOTELS ne peut assumer aucune responsabilité pour quelque aspect que ce soit concernant le site web vers lequel un lien est établi à partir du site web, en particulier, à titre indicatif et non limitatif, sur son fonctionnement, son accès, ses données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tous ses contenus, en général.
8.2. L’établissement de tout type de lien par le propre site web vers un autre site web tiers n’implique pas qu’il existe une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre GARDEN HOTELS et le responsable du site web tiers.
8.3. De même, si un utilisateur, une entité ou un site web souhaite établir un type de lien vers le site web, il devra respecter les exigences suivantes :
- a) Le lien ne pourra être dirigé que vers la page d’accueil de www.gardenhotels.com, sauf autorisation expresse et écrite de GARDEN HOTELS.
- b) Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit conduire l’utilisateur, par un simple clic, vers l’URL de GARDEN HOTELS et couvrir entièrement l’ensemble de l’écran de la page d’accueil du site web. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de GARDEN HOTELS, le site web établissant le lien ne pourra reproduire de quelque manière que ce soit le site web, l’inclure dans son site web ou dans l’un de ses “cadres” ou créer un “navigateur” sur l’une des pages du site web.
- c) Sur la page établissant le lien, il ne pourra en aucune manière être déclaré que GARDEN HOTELS a autorisé un tel lien, sauf si GARDEN HOTELS l’a expressément et par écrit. Si l’entité établissant le lien depuis sa page vers le site web de GARDEN HOTELS souhaite correctement inclure sur sa page web la marque, la dénomination, le nom commercial, l’enseigne, le logo, le slogan ou tout autre élément d’identification de GARDEN HOTELS et/ou du site web, elle devra obtenir au préalable leur autorisation expresse et écrite.
- d) GARDEN HOTELS n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le site web depuis les pages web contenant des matériaux, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes, et en général, contraires à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées.
8.4. Les HÔTELS GARDEN ne garantissent pas la légalité, la fiabilité et l’utilité des services fournis par des tiers à travers cette page ou sur lesquels les HÔTELS GARDEN agissent uniquement en tant que simple canal publicitaire.
8.5. GARDEN HOTELS ne sera pas responsable des dommages de toute nature causés par les services fournis par des tiers via ce site, et en particulier, à titre simplement énumératif, ceux causés par :
- a) le non-respect de la loi;
- b) l’intégration de virus ou de tout autre code informatique, fichier ou programme susceptible de nuire, d’interrompre ou d’empêcher le fonctionnement normal de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication;
- c) la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets commerciaux, des engagements contractuels de toute nature.
- d) la réalisation d’actes constituant une publicité illégale, trompeuse ou déloyale et, en général, constituant une concurrence déloyale;
- e) le manque de véracité, d’exactitude, de qualité, de pertinence et/ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles;
- f) la violation des droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image des personnes ou, en général, de tout type de droits de tiers;
- g) l’inadéquation à toute fin et la tromperie des attentes générées, ou les vices et défauts qui pourraient être générés dans la relation avec des tiers;
- h) le non-respect, le retard dans l’exécution, l’exécution défectueuse ou la résiliation pour toute cause des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers.
9. DURATION ET MODIFICATION
9.1. GARDEN HOTELS peut modifier les termes et conditions stipulés ici, en totalité ou en partie, en publiant tout changement de la même manière dont apparaissent ces conditions générales ou à travers tout type de communication adressée aux utilisateurs.
9.2. The temporal validity of these general conditions therefore coincides with the time of their exposure, until they are modified in full or in part, at which time the modified general conditions will come into effect.
9.3. Indépendamment de ce qui est stipulé dans les conditions particulières, GARDEN HOTELS pourra mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus de la page, sans que l’Utilisateur puisse réclamer une indemnisation quelconque. Après une telle extinction, les interdictions d’utilisation des contenus énoncées précédemment dans les présentes conditions générales resteront en vigueur.
9.4. Dans le même sens, GARDEN HOTELS se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site web, y compris les prix et tarifs des services, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant la publication sur le site web, bien que les prix offerts sur le site web au moment où l’utilisateur effectue sa réservation seront respectés.
Les offres seront valides uniquement pendant la période fixée par GARDEN HOTELS dans sa publicité.
10. GENERALITES
10.1. Les en-têtes des différentes clauses ne sont que des informations et n’affecteront, ne qualifieront ni n’élargiront l’interprétation des conditions générales.
10.2. En cas de divergence entre ce qui est établi dans ces conditions générales et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières l’emporteront.
10.3. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales seraient considérées comme nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, ladite nullité ou inapplication n’affectera pas les autres dispositions des conditions générales ni les conditions particulières des différents services de GARDEN HOTELS.
10.4. Le non-exercice par GARDEN HOTELS de tout droit ou disposition contenu dans ces conditions générales ne constitue pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.
11. JURIDICTION
Les relations établies entre GARDEN HOTELS et l’Utilisateur seront régies par les dispositions de la législation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Cependant, dans les cas où la législation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, GARDEN HOTELS et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux et aux juges qui, par rotation ou en raison de l’affaire, sont compétents pour le parti judiciaire d’Inca (Illes Balears).
12. - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
GARDEN HOTELS garantit le respect du Règlement de l’UE 2016/679 ainsi que de la Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, en ce qui concerne le traitement des données personnelles que l’utilisateur doit fournir avant d’utiliser l’un des services proposés.
Étant donné que le système actuel de gestion des risques distingue trois étapes : identification, évaluation et traitement, il est donc essentiel de définir correctement les activités de traitement. Ce travail, comme indiqué à l’article 30 du Règlement 2016/679, est réalisé en analysant les aspects suivants :
Objectif du traitement
En fonction des demandes de l’Utilisateur, les données personnelles fournies à travers le site web, ainsi que toutes autres données qui pourraient être fournies à l’avenir à Garden Hotels à travers le Contrat d’Hébergement ou tout autre moyen autorisé, seront traitées par Garden Hotels conformément aux finalités suivantes :
- Gérer les réservations effectuées, y compris la gestion du paiement (le cas échéant) et la gestion de vos demandes et préférences.
- Gérer l’inscription à la newsletter et l’envoi ultérieur de celle-ci.
- Gérer l’inscription au programme Garden Direct.
- Gérer vos demandes de contact avec Garden Hotels à travers les canaux prévus à cet effet.
- Gérer l’envoi de communications commerciales personnalisées du Groupe Garden, par des moyens électroniques et/ou conventionnels, dans les cas où l’Utilisateur y consent expressément.
- Gérer la fourniture du service d’hébergement réservé, ainsi que des services supplémentaires pendant le séjour.
- Gérer la réalisation d’enquêtes et/ou évaluations concernant la qualité des services fournis par Garden Hotels et/ou la perception de son image en tant qu’entreprise.
Dans les cas où il est nécessaire de traiter les données de l’Utilisateur pour se conformer à une obligation légale ou pour exécuter la relation contractuelle existante entre Garden Hotels et l’Utilisateur, le traitement serait légitimé par la nécessité d’atteindre ces finalités. En revanche, le traitement effectué pour la réalisation d’enquêtes et/ou d’évaluations concernant la qualité des services fournis par Garden Hotels et/ou la perception de son image en tant qu’entreprise sera basé sur l’intérêt légitime du responsable, avec le consentement préalable du titulaire.
Catégories d'intéressés
Personnes avec lesquelles on cherche à établir ou à maintenir une relation commerciale en tant qu’invités des hôtels Garden Hotels.
Catégories de données personnelles
Garden Hotels peut traiter les catégories de données suivantes, en fonction de la demande faite par l’utilisateur :
- Données d’identification : nom, prénom
- Coordonnées de contact : Adresse postale, numéro de téléphone portable, adresse e-mail
- Données personnelles : date de naissance, sexe, nationalité
Préférences - Données nécessaires pour effectuer le paiement de la réservation ou pour la garantir, ainsi que pour payer le séjour ou les services associés à celui-ci.
Cessions
- Entreprises détenues ou appartenant au groupe Garden Hotels, uniquement à des fins administratives internes et/ou aux fins mentionnées précédemment.
- Entités exploitantes des hôtels gérés par Garden Hotels ou en franchise, uniquement à des fins administratives internes et/ou aux fins mentionnées précédemment.
- Fournisseurs de Garden Hotels ou des entités exploitantes d’hôtels nécessaires à l’accomplissement correct des obligations légales et/ou aux fins mentionnées précédemment.
- Partenaires et entreprises collaboratrices du Groupe Garden pour l’accomplissement des fins mentionnées précédemment et/ou, en cas d’autorisation, pour l’envoi de communications commerciales, campagnes de marketing, promotions et publicités des produits de l’entreprise.
FlexMyRoom
En engageant nos services, vous nous autorisez à transférer vos données personnelles à l’entreprise FLEXMYROOM INSURETECH, S.L., domiciliée à Benidorm (03503 – Alicante), Calle Gerona, 13, Local CA 18, et portant le CIF B42687616, dans le seul but de protéger votre réservation tout en bénéficiant des services et produits d’assurance qu’elle offre. Seules les données strictement nécessaires à l’activation de l’assurance seront transférées (nom et prénom, numéro d’identification, adresse postale et coordonnées de contact), dans notre intérêt commun. Cette entité effacera vos données personnelles une fois le service terminé et les délais légalement établis respectés. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement et de ne pas être soumis à des décisions automatisées en envoyant un e-mail à l’adresse data@flexmyroom.com.
Transferts de données internationaux
Les destinataires mentionnés dans le paragraphe précédent peuvent être situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen, étant légitime dans ce dernier cas les transferts internationaux de données.
En dehors de ce cas, aucun type de transfert vers des pays en dehors de l’Union européenne n’est prévu.
Période de conservation
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de chaque objectif ou jusqu’à la communication de la volonté de révoquer le consentement donné, conformément aux droits d’annulation, tels que spécifiés dans l’autorisation du titulaire.
Mesures de sécurité et organisationnelles
Garden Hotels traitera les données de l’Utilisateur en tout temps de manière absolument confidentielle et en respectant l’obligation légale de secret à leur égard, conformément à la réglementation applicable, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de leurs données et éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.
Exercice des droits
L’utilisateur a reconnu par la loi les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, le cas échéant, concernant ses données personnelles, et peut exercer ces droits par écrit à l’adresse indiquée dans la Clause Première, sur les Données d’identification, du présent document.
Et en tout cas, s’il le juge approprié, il peut déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
